Dernière mise à jour : août 2026
Chez Déclarations Francis, la protection de vos renseignements personnels est prise au sérieux — d'autant plus que mon travail m'amène à traiter des documents financiers et fiscaux sensibles. Cette page explique en langage clair quels renseignements sont recueillis, comment ils sont utilisés et protégés, et quels sont vos droits.
Selon nos échanges, je peux recueillir votre nom, vos coordonnées (courriel, téléphone), ainsi que les documents nécessaires à la préparation de votre déclaration — par exemple vos feuillets T4/RL-1, relevés bancaires, ou votre numéro d'assurance sociale.
Ces renseignements servent exclusivement à préparer et transmettre votre déclaration de revenus, à communiquer avec vous à ce sujet, et à respecter mes obligations légales envers l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Ils ne sont jamais utilisés à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Vos documents sont transmis via un lien Proton Drive protégé par mot de passe (transmis séparément par un autre canal), valide 30 jours, puis désactivé. Vos fichiers sont chiffrés de bout en bout et hébergés en Suisse — je suis la seule personne à y avoir accès, et Proton lui-même ne peut pas lire leur contenu. Vos renseignements sont conservés uniquement le temps requis par les autorités fiscales, puis détruits de façon sécuritaire.
Je ne vends ni ne partage vos renseignements avec des tiers à des fins commerciales. Ils peuvent être transmis à l'ARC et à Revenu Québec dans le cadre de la production de votre déclaration, avec votre consentement. Le formulaire de contact de ce site achemine votre demande initiale (nom, courriel, sujet de la demande) via un service tiers pour la gestion des rendez-vous — aucun document fiscal ne transite par ce formulaire.
En vertu de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier, de retirer votre consentement à leur utilisation, et de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
Pour toute question concernant vos renseignements personnels ou cette politique, écrivez-moi directement à declarationsfrancis@gmail.com.