Les dates clés de l'année fiscale au Québec, et ce qui arrive vraiment si vous en manquez une.
La plupart des feuillets doivent vous être remis d'ici la fin février : T4, RL-1, T5, et le relevé 31 si vous êtes locataire. C'est le bon moment pour rassembler vos documents.
Les cotisations faites dans les 60 premiers jours de l'année peuvent être déduites de la déclaration de l'année précédente. Passé cette date, elles comptent pour l'année suivante.
C'est la date limite pour produire votre déclaration et payer tout solde dû. Elle s'applique aux salariés, étudiants et retraités. Si la date tombe une fin de semaine, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Attention à cette nuance : les travailleurs autonomes ont jusqu'au 15 juin pour produire, mais tout montant dû doit être payé au 30 avril. Les intérêts commencent à courir dès le 1er mai.
Si vous ou votre conjoint avez un revenu d'entreprise, vous avez jusqu'au 15 juin pour produire vos déclarations. Le paiement, lui, reste dû au 30 avril.
Si votre impôt à payer dépasse le seuil fixé (environ 1 800 $ à chaque palier) pour l'année en cours et l'une des deux années précédentes, vous devez verser des acomptes trimestriels plutôt qu'un seul paiement annuel.
Ce n'est pas une raison de ne pas produire. La pénalité pour production tardive s'applique sur le solde dû — donc si vous avez droit à un remboursement, vous ne payez généralement pas de pénalité, mais vous retardez votre argent.
Si vous devez de l'argent, plus vous attendez, plus les intérêts s'accumulent quotidiennement. Produire en retard reste toujours mieux que ne pas produire du tout. Je peux préparer des déclarations pour des années antérieures — l'ARC et Revenu Québec permettent de remonter plusieurs années en arrière.
Avec une transmission électronique, comptez généralement deux à trois semaines. Par la poste, c'est plutôt quatre à six semaines à partir de la réception. Le dépôt direct accélère encore les choses.
Petit conseil : produire tôt en février ou mars donne habituellement un traitement plus rapide qu'en pleine cohue de la mi-avril.
Les dates ci-dessus sont celles qui reviennent chaque année. Quand une échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est généralement reportée au jour ouvrable suivant. Vérifiez toujours la date exacte de l'année en cours auprès de l'ARC et de Revenu Québec.
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